Le décret n° 2020-1651 du 22 décembre 2020 détermine les modalités d’application du label national « anti-gaspillage alimentaire » institué par l’article…
Le CD2E, centre de déploiement de l’écotransition dans les entreprises et les territoires est engagé dans la massification des changements…
L’EPA Nice Écovallée a sélectionné le groupement conduit par Architecturestudio avec le paysagiste Topotek1, le bureau d’études techniques Merlin, le…
Avec la demande d’esquisse, on est face à un début d’exécution du marché, l’indemnisation des esquisses est donc une obligation.
La Direction des Affaires juridiques a mis en ligne une nouvelle fiche technique sur le dispositif de l’article L. 2153-2 du code de la commande publique.
