22 juillet 2021
Fin d’année et remise des diplômes
L’année se termine et c’est avec fierté que l’on peut vous annoncer que la promo 2021-2021 d’alternants en M2 Droit…
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Conseil d’Etat, 29 juin 2021, n° 442506, SOMUPI La taxe sur la valeur ajoutée dont est redevable un vendeur ou…
TA Guadeloupe, ord. 9 juin 2021, SHAM, n°2100560 Un candidat à une procédure de passation d’un marché public d’assurances a…
TA Nancy, ord. 24 juin 2021, Sté Autocars Bonnard, n°2101641 Les personnes habilitées à engager un référé précontractuel sont « celles qui…
CE, 9 juin 2021, Sté Lorany Conseils, n°449643 Le Conseil d’Etat vient, dans sa décision, de confirmer l’annulation de la…
TA Dijon, ord. 19 mai 2021, Sté Impery Volailles, n°2101212 Le Centre Hospitalier de l’agglomération de Nevers a mis en…