Association des juristes Spécialisés en Contrats Publics

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18 février 2021 Non Par Anthony VENIER

Les nouvelles obligations environnementales des concessionnaires d’autoroutes

Projets de loi

Publication du nouveau décret n° 2021-159 du 12 février 2021 relatif aux obligations s’appliquant aux conventions de délégation autoroutières en…

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18 février 2021 Non Par Anthony VENIER

Consultation publique sur les projets de décret et arrêté encadrant l’élimination des déchets valorisables

Informations

Les journées se suivent et se ressemblent sur le terrain de la consultation publique environnementale, le ministère continuant sur sa…

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18 février 2021 Non Par Anthony VENIER

Respect des normes et commande publique

Décisions

Conseil d’État,  24 décembre 2020, n° 445078 La région PACA avait lancé un AAPC en AO ouvert, portant sur la…

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18 février 2021 Non Par Anthony VENIER

Le Centre-Val de Loire, 1re collectivité à obtenir le label “Relations fournisseurs et achats responsables, durables et équitables”

Informations

Le label « Relations fournisseurs et achats responsables, durables et équitables » (RFAR) distingue les entreprises ou entités publiques françaises ayant fait la preuve…

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18 février 2021 Non Par Anthony VENIER

Comment renforcer le critère géographique dans la commande publique ?

Informations

Question N° 30029 ; Réponse au JO de l’Assemblée Nationale le 26/01/2021 Dans le cadre d’une question ministérielle, la députée…

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18 février 2021 Non Par Anthony VENIER

Un mémoire technique incomplet peut rendre une offre irrégulière

Décisions

TA Nancy, 4 janvier 2021, « Sté Prestini TP », n°2003245 Dans le cadre d’une consultation pour un accord-cadre de travaux, le…

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