24 décembre 2020
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Le CD2E, centre de déploiement de l’écotransition dans les entreprises et les territoires est engagé dans la massification des changements…
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Le décret n° 2020-1651 du 22 décembre 2020 détermine les modalités d’application du label national « anti-gaspillage alimentaire » institué par l’article…
Des offres identiques de deux sociétés filiales d’un même groupe ne sont pas des offres distinctes de sociétés manifestant leur…
Le transfert de nouvelles compétences de communes à Établissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI-FP) doit donner lieu…
La société anonyme Le Nickel a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de prononcer la décharge de son obligation de payer la redevance superficiaire