27 octobre 2020
Favoritisme au port de Marseille
Un ancien cadre du port de Marseille a été condamné lundi à un an de prison avec sursis et 30.000…
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TA Polynésie-française, ord. 9 octobre 2020, Sté Ader, n°2000543 Dans cette affaire, le requérant avait obtenu l’information selon laquelle l’attributaire…
Un petit rappel des faits Le Parc des expositions de la Porte de Versailles est la Propriété de la ville…
La programmation des achats de l’État comprend les projets d’achats de la direction des achats de l’État, des treize plates-formes…
Objectif : clarifier les principes juridiques inhérents à l’achat public durable mais également faciliter l’accès aux ressources, produites par la…
TA Versailles, Ord.21 septembre 2020, Sté Atelier Jean-Baptiste Chapuis, n°2005666 Les acheteurs publics sont libres de recourir au mécanisme de…
La DAJ (direction des affaires juridiques) de Bercy a mis en ligne une page dédiée aux achats publics responsables.On y…
La chaire de droit des contrats publics dirigée par François Lichère (Lyon 3) recherche des correspondants bénévoles spécialistes de droit…
CJUE, 28 mai 2020, Informatikgesellschaft für Software-Entwicklung (ISE) mbH c/Stadt Köln, aff. C-796/18 Dans une décision du 28 mai 2020,…
Dans une réponse ministérielle, Bercy rappelle que l’obligation de dématérialiser le marché n’existe pas pour les marchés passés sans publicité…
