Nouvelle fiche technique sur marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières

La DAJ publie une nouvelle fiche technique sur les mesures destinées à pallier les difficultés rencontrées par les entreprises pour la passation et l’exécution des marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières.

Dans plusieurs secteurs d’activité, des entreprises font face à des augmentations conséquentes des prix de leurs approvisionnements, voire à des pénuries ou des arrêts temporaires des approvisionnements. Or, ces approvisionnements leur sont nécessaires pour exercer leur activité et honorer leurs contrats.

Cette situation résulte de multiples facteurs, tels qu’une reprise économique mondiale particulièrement vigoureuse après la récession de 2020, ainsi que des difficultés sanitaires ou sociales dans certains pays fournisseurs. 

Dans ce contexte, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, ont invité les acheteurs publics à adapter certaines modalités d’exécution et de passation des contrats de la commande publique. La nouvelle fiche technique (pdf – ) publiée en juin en précise les contours.