Consultation publique sur les projets de décret et arrêté encadrant l’élimination des déchets valorisables

Les journées se suivent et se ressemblent sur le terrain de la consultation publique environnementale, le ministère continuant sur sa série de consultations publiques sur les projets de textes. Dans cette série, ont été également été mis en consultation il y a quelques jours de cela les projets de décret et arrêté ministériel relatifs à l’interdiction du stockage des déchets non dangereux non inertes valorisables. L’arrêté lui porte sur les conditions de contrôle à l’entrée des décharges et des incinérateurs.

La consultation aura lieu jusqu’au 2 mars 2021