Loi ASAP : des amendements au détriment de la protection de l’environnement

9 octobre 2020 0 Par Anthony VENIER

Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique en a terminé de son premier passage à l’Assemblée nationale. De nombreuses nouvelles mesures y ont été intégrées, à l’initiative du gouvernement.

Le Gouvernement a déposé 80 amendements durant la discussion du texte à l’Assemblée nationale – dont des dispositions importantes – qui ne seront donc pas examinées par les sénateurs en première lecture. Seulement, beaucoup d’entre elles sont critiquées car elles se font au détriment de la protection de l’environnement.

Un article prévoit de permettre au préfet d’organiser une consultation électronique à la place d’une enquête publique lorsque le projet concerné n’est pas soumis à évaluation environnementale. Il tend ainsi à faire de la consultation du public la règle générale en matière d’évaluation environnementale, en lieu et place de l’enquête publique.

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