Entrée en vigueur des CCAG programmée pour le 1er avril 2021

7 octobre 2020 0 Par Anthony VENIER

Les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG), dont la dernière mise à jour a eu lieu il y a plus de dix ans (2009), sont en cours de refonte par la DAJ. Initialement prévu début 2020, puis repoussé au printemps 2020, la sortie des nouveaux CCAG se fait toujours attendre, la COVID étant passé par là…

Laure Bédier (directrice des affaires juridiques du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance) a précisé l’état d’avancement des travaux : « En raison de la crise sanitaire, les contributeurs ont en effet demandé de reporter les délais de consultation, ce qui nous a conduits à décaler notre planning prévisionnel. Nous prévoyons ainsi de finaliser en interne la rédaction des six CCAG d’ici la fin de l’année. Puis une consultation publique sera menée en janvier-février, et l’entrée en vigueur des CCAG est programmée pour le 1er avril 2021 ».