Seuils des marchés publics : vers une dispense de procédure pour « intérêt général » ?

26 septembre 2020 0 Par Anthony VENIER

L’Assemblée nationale a adopté le 17 septembre l‘amendement n° 652, présenté par le Gouvernement, qui propose de modifier le seuil des marchés pouvant être passés sans publicité ni mise en concurrence préalables. Dans l’idée, plus de montant : l’ « intérêt général » suffirait.

On pourrait voir là une une réponse à une nécessité impérative, correspondant à la maturité des acheteurs publics, et ceux qui s’inquiètent d’une loi de circonstance, une fuite en avant inconsidérée.

Source : https://www.achatpublic.info/actualites/breves/seuils-des-marches-publics-vers-une-dispense-de-procedure-pour-interet-general?fbclid=IwAR1gw-i2ZVHyGgs2udWQAB_GchN4xxOF2BYO4-vuJOrlFZbMaUwcmdilPmU