Association des juristes Spécialisés en Contrats Publics

24 décembre 2020 Non Par Anthony VENIER

Architecturestudio assurera la maîtrise d’œuvre urbaine de Parc Méridia à Nice

L’EPA Nice Écovallée a sélectionné le groupement conduit par Architecturestudio avec le paysagiste Topotek1, le bureau d’études techniques Merlin, le…

24 décembre 2020 Non Par Anthony VENIER

Comment garantir l’indemnisation des esquisses dans les marchés publics ?

Informations

Avec la demande d’esquisse, on est face à un début d’exécution du marché, l’indemnisation des esquisses est donc une obligation.

24 décembre 2020 Non Par Anthony VENIER

Publication d’une fiche technique sur le dispositif « Etats-tiers » applicable aux marchés de fournitures des entités adjudicatrices

Informations

La Direction des Affaires juridiques a mis en ligne une nouvelle fiche technique sur le dispositif de l’article L. 2153-2 du code de la commande publique.

23 décembre 2020 Non Par Anthony VENIER

Journée des Anciens – Samedi 5 septembre 2020

Actualités de l'AJSCP

9h30 : Les Hautes-Mynes du Thillot : Visite guidée de la mine (circuit minier de découverte + mine de la…