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L’OECP publie une étude inédite et complète sur la sous-traitance dans les marchés publics, intégrant des aspects statistiques (paramètres, poids…
Le refus d’attribution de subventions est un motif de déclaration sans suite. La déclaration sans suite est le fait pour…
La rémunération du maître d’œuvre doit tenir compte de l’étendue de la mission, de son degré de complexité et du…
Les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG), dont la dernière mise à jour a eu lieu il y a plus…
Certains marchés publics de prestations intellectuelles comportent des cas pratiques à traiter par les candidats. L’examen des offres remises par les…
Le projet de loi portant accélération et de simplification de l’action publique (Asap), adopté par le Sénat, comprend un titre qui tend à revenir sur certaines surtranspositions de directives…
Le M2 Droit des contrats publics et de l’achat public se déroulant en alternance, le mois de novembre se déroulera…
L’article R 2152-7 du Code de la commande publique propose aux acheteurs publics une liste de critères de jugement des…
Le Code de la commande publique prévoit que « l’autorité contractante peut résilier unilatéralement le contrat dans les conditions prévues par…
