11 février 2021
Loi économie circulaire et achats publics, que prévoit le décret d’application ?
Il y a tout juste un an, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire…
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Dans le prolongement du règlement (UE) 2018/1724 du parlement européen et du conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail…
Les variantes sont prévues à l’article R2151-8 du Code de la Commande Publique. Il appartient aux acheteurs publics, à chaque…
CAA Nantes, 26 janvier 2021, req., n° 20NT01097 L’article L. 123-12 du Code de l’environnement pose la règle assez simple…
L’Observatoire économique de la commande publique actualise son Guide du recensement économique pour aider les acheteurs dans cet exercice annuel…
Les acheteurs publics ont l’obligation d’établir et transmettre annuellement les données de recensement des contrats publics. Pour les accompagner dans…