Association des juristes Spécialisés en Contrats Publics

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22 juillet 2021 Non Par Anthony VENIER

Nouvelle fiche technique sur marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières

Informations

La DAJ publie une nouvelle fiche technique sur les mesures destinées à pallier les difficultés rencontrées par les entreprises pour…

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22 juillet 2021 Non Par Anthony VENIER

Procédure de passation avant l’obtention de la compétence

Décisions

La commune de Nice bénéficie d’un contrat de concession de plages attribué par l’Etat, jusqu’au 31/12/2019. La métropole Nice-Côte d’Azur…

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22 juillet 2021 Non Par Anthony VENIER

La CJUE sonne la fin de la récrée pour les accords-cadres

Décisions

Affaire C-23/20 Simonsen & Weel A/S contre Region Nordjylland og Region Syddanmark Il est assez fréquent en France de voir…

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22 juillet 2021 Non Par Anthony VENIER

Projet de loi Climat et Résilience voté !

Projets de loi

Après plusieurs semaines d’échanges entre les Assemblées, une version définitive vient d’être adoptée. Elle apporte son lot de changements pour…

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18 février 2021 Non Par Anthony VENIER

Les nouvelles obligations environnementales des concessionnaires d’autoroutes

Projets de loi

Publication du nouveau décret n° 2021-159 du 12 février 2021 relatif aux obligations s’appliquant aux conventions de délégation autoroutières en…

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18 février 2021 Non Par Anthony VENIER

Consultation publique sur les projets de décret et arrêté encadrant l’élimination des déchets valorisables

Informations

Les journées se suivent et se ressemblent sur le terrain de la consultation publique environnementale, le ministère continuant sur sa…

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