20 octobre 2020
La commande publique en septembre 2020
Au global, les acheteurs publics ont émis 12% de marchés de moins qu’en septembre 2019. Mais selon le type d’appels d’offres,…
Au global, les acheteurs publics ont émis 12% de marchés de moins qu’en septembre 2019. Mais selon le type d’appels d’offres,…
La crise sanitaire a vu l’apparition de nombreuses mesures permettant de soutenir la trésorerie des entreprises, et notamment à travers…
CE, 12 octobre 2020, n° 432981 433423 433477 433563 433564, à publier aux tables du recueil Lebon En cas de pratique anticoncurrentielle,…
CE, 12 octobre 2020, n° 429185, à publier aux tables Le Conseil d’Etat vient de poser que le délai raisonnable d’un…
Dans une décision du 8 octobre 2020 par laquelle elle a précisé la compétence des autorités de régulation nationales découlant…
Les normes RSE sont une démarche volontaire visant à rompre avec la logique selon laquelle l’entreprise n’a comme objectif exclusif…
L’Assemblée nationale a adopté, le 6 octobre, en première lecture, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action…
Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) prévoit un nouveau cas de marché négocié sans…
TA Nancy, ord. 8 octobre 2020, Sté Quadria, n°2002312 Cette décision concerne une procédure de passation d’un marché de fournitures…
CE, 7 octobre 2020, Lyon Métropole Habitat, n°440575 Le Conseil d’Etat a confirmé le caractère limitatif des cas de recours…
