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18 février 2021 Non Par Anthony VENIER

La pondération des sous-critères doit aussi être portée à la connaissance des candidats

Décisions

CAA de DOUAI, 1ère chambre, 04/02/2020, 18DA00156, Inédit au recueil Lebon Nouvelle jurisprudence à propos des « sous-critères » de jugement relatifs…

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18 février 2021 Non Par Anthony VENIER

Journée de l’achat public le 30 mars

Informations

Depuis le début de la crise sanitaire, la commande publique a dû s’adapter pour soutenir la trésorerie des entreprises et…

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12 février 2021 Non Par Anthony VENIER

Le CE démolit le projet de loi climat

Projets de loi

Dans un avis passé au vitriol, le CE est revenu sur le projet de loi climat, et notamment sur l’obligation…

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12 février 2021 Non Par Anthony VENIER

Projet de loi portant lutte contre le réchauffement climatique dont l’article 13 adapte le droit de la commande publique

Projets de loi

Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a…

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11 février 2021 Non Par Anthony VENIER

Entente et appel d’offres : les précisions de la Cour de justice sur la durée de la période infractionnelle

Décisions

Répondant à une question préjudicielle, la Cour de justice a considéré qu’en cas de soumission concertée à un appel d’offres…

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11 février 2021 Non Par Anthony VENIER

Le projet de nouveau terminal de Roissy-Charles-de-Gaulle abandonné !

Informations

Le gouvernement a décidé d’abandonner le projet d’extension de l’aéroport parisien jugé « obsolète » à l’heure de la lutte contre le…

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