Droit des Contrats Publics et de l’Achat Public

Le Master 2 « droit des contrats publics » créé en 1997 est devenu le Master 2 « droit des contrats publics et de l’achat public » à compter de la rentrée 2018. Comme il est désormais possible de le suivre en formation classique ou en alternance (en signant un contrat d’apprentissage avec un organisme contacté par l’étudiant), son volume horaire a progressé et des nouveaux enseignements techniques sont venus s’ajouter, dispensés par des acheteurs expérimentés pour présenter les aspects pratiques qu’un juriste ne maîtrise pas forcément.

Objectifs

L’objectif premier est de permettre aux étudiants de trouver un emploi dès la sortie du diplôme (94% d’insertion à 6 mois, 100% à 18 mois). C’est là l’intérêt d’un Master 2. Le Master 2 droit des contrats publics est centré sur
cet objectif.
Ensuite former des conseils en droit des contrats publics, capables d’intervenir à tout moment dans la passation, la modification, l’exécution ou le contentieux, pour consultation ponctuelle ou suivi d’un contrat, dans le cadre d’un cabinet libéral, d’une entreprise cocontractante ou d’une administration locale ou nationale.
Le troisième objectif consiste à assurer l’adéquation formation/emploi : on ne fait pas d’études de Master 2 avec pour objectif un poste de rédacteur faisant 8-12h 14-17h. Les étudiants doivent vouloir exercer des responsabilités dès la sortie. Des cours de management avec examen de mise en situation ont été introduits depuis 2009.

En apprentissage

L’étudiant en apprentissage signe un contrat avec une entreprise ou une administration, qui va l’employer à mi temps (1 mois sur 2) dans ses services, en le rémunérant (une fraction du SMIC). La formation est ainsi plus concrète encore et facilite évidemment l’insertion professionnelle puisque l’étudiant va passer plusieurs mois chez son maître d’apprentissage (novembre, janvier, mars, mai, juin, juillet) alors qu’un étudiant en formation classique n’est tenu qu’à 2 mois de stage non rémunéré.

En formation continue

L’objectif de la formation continue est fixé par l’étudiant, qui s’inscrit dans le diplôme pour réactualiser des connaissances, préparer un concours interne, se préparer à l’exercice de fonctions plus hautes, se convertir dans la discipline des marchés et délégations, etc…

Débouchés

Les étudiants sont employés majoritairement (70%) dans le secteur public, souvent par voie contractuelle (cela leur donne une certaine avance sur les réformes attendues de la fonction publique). Ils intègrent des services marchés mais sont très souvent rapidement promus responsables de services « commande publique », puis « services juridiques ». Certains sortent du secteur « marchés » et optent pour les finances, ou les ressources
humaines (le DRH de l’Université est un ancien du M2). Les concours sont plus rares, mais présents, pour l’essentiel : attachés territoriaux, IRA, Finances, juridictions administratives. Quelques étudiants sont repartis
dans le privé après une première expérience. Un nombre plus réduit (15%) entre dans des entreprises du secteur privé, le plus souvent celles qui travaillent dans le secteur de la commande publique (bâtiment, services publics délégués).
Les autres passent l’examen d’entrée à l’école d’avocats. Quelques-uns ont intégré des cabinets de publicistes (grands cabinets ou structures plus petites).
Le réseau de l’association (AJSCP), particulièrement efficace, place largement les étudiants en stage, nombre d’entre eux restant dans la structure ensuite.

Conditions d’admission

Etudiants ayant validé leur M1 dans une autre mention (UL ou autre Université) en 2021.

Entretien préalable avec les candidats. Etudiants titulaires d’un Master 1 (ou de 240 crédits) en droit public ou privé, en AES, diplôme d’IEP, sous réserve d’un examen des connaissances en matières de droit public. Le
diplôme est également ouvert aux candidats dont la formation et les prérequis sont jugés suffisants dans les conditions prévues à l’article 2 de l’arrêté du 30 mars 1982.
Formation initiale : Dépôt du dossier sur ecandidat.univ-lorraine.fr
Formation continue : contacter le secrétariat


Etudiants ayant validé leur M1 dans cette mention en 2021.


L’étudiant qui aura validé le M1 de la présente mention en 2021 aura le droit d’intégrer l’année suivante l’un des M2 de la mention, mais la commission pédagogique choisira le M2 d’affectation, suivant les aptitudes et mérites du candidat. Il pourra aussi candidater dans un M2 d’une autre mention, mais en passant à nouveau par une sélection.


Etudiants ayant obtenu le double Master 1 droit public – économie : ils sont admis de plein droit sur demande. Ils pourront choisir de préparer le double M2 selon deux méthodes Le M2 DCPAP en apprentissage (report du M2 éco l’année suivante en apprentissage aussi – double M2 en deux ans) Le M2 DCPAP en formation classique en même temps que le M2 concurrence et régulation (double M2 en un an).