Projet de loi Climat et Résilience voté !
Après plusieurs semaines d’échanges entre les Assemblées, une version définitive vient d’être adoptée. Elle apporte son lot de changements pour…
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Publication du nouveau décret n° 2021-159 du 12 février 2021 relatif aux obligations s’appliquant aux conventions de délégation autoroutières en…
Dans un avis passé au vitriol, le CE est revenu sur le projet de loi climat, et notamment sur l’obligation…
Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a…
Il y a tout juste un an, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire…
Les cinq cahiers des clauses administratives générales (CCAG) actuellement en vigueur (CCAG FCS, CCAG Travaux, CCAG PI, CCAG MI, CCAG…