Un nouveau guide pour « oser les variantes dans les marchés publics »
Les variantes sont prévues à l’article R2151-8 du Code de la Commande Publique. Il appartient aux acheteurs publics, à chaque…
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L’Observatoire économique de la commande publique actualise son Guide du recensement économique pour aider les acheteurs dans cet exercice annuel…
Les acheteurs publics ont l’obligation d’établir et transmettre annuellement les données de recensement des contrats publics. Pour les accompagner dans…
Les cinq cahiers des clauses administratives générales (CCAG) actuellement en vigueur (CCAG FCS, CCAG Travaux, CCAG PI, CCAG MI, CCAG…
C’est la réponse de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à Mme…
La DAJ a réalisé une fiche technique sur les mesures de la loi ASAP impactant la commande publique. C’est essentiellement…