Le 18 décembre, le Conseil d’Etat est revenu sur les modalités d’application du régime des marchés publics de substitution. Le…
Une CAA vient de rappeler qu’un écart de prix, aussi important que 45%, ne saurait suffire à lui seul à…
Des offres identiques de deux sociétés filiales d’un même groupe ne sont pas des offres distinctes de sociétés manifestant leur…
Le transfert de nouvelles compétences de communes à Établissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI-FP) doit donner lieu…
La société anonyme Le Nickel a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de prononcer la décharge de son obligation de payer la redevance superficiaire
Par une décision n° 4191 du 6 juillet 2020 opposant la société Huet location à l’Établissement public Cité de la…
