18 février 2021
Respect des normes et commande publique
Conseil d’État, 24 décembre 2020, n° 445078 La région PACA avait lancé un AAPC en AO ouvert, portant sur la…
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TA Nancy, 4 janvier 2021, « Sté Prestini TP », n°2003245 Dans le cadre d’une consultation pour un accord-cadre de travaux, le…
CAA de DOUAI, 1ère chambre, 04/02/2020, 18DA00156, Inédit au recueil Lebon Nouvelle jurisprudence à propos des « sous-critères » de jugement relatifs…
Répondant à une question préjudicielle, la Cour de justice a considéré qu’en cas de soumission concertée à un appel d’offres…
CAA Nantes, 26 janvier 2021, req., n° 20NT01097 L’article L. 123-12 du Code de l’environnement pose la règle assez simple…
CAA de Bordeaux, 3/12/2020, « société Open Flight », n° 18BX03525 Dans le cadre d’une consultation du centre hospitalier Louis Constant…