19 mars 2023
Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les CCAG pour privilégier les PME.
A partir du 1er janvier 2023, est entré en vigueur une modification des CCAG, en application de l’arrêté du 29…
A partir du 1er janvier 2023, est entré en vigueur une modification des CCAG, en application de l’arrêté du 29…
Conseil d’État, 7ème – 2ème chambres réunies, 02/12/2022, 460100, Publié au recueil Lebon La commune de Biarritz a acquis l’hôtel…