Référé « secret des affaires » : une procédure ultra rapide et terriblement efficace
TA Guadeloupe, ord. 9 juin 2021, SHAM, n°2100560
Un candidat à une procédure de passation d’un marché public d’assurances a déposé une requête en référé « secret des affaires » sur le fondement de l’article R.557-3 du CJA le 7 juin dernier et a obtenu une ordonnance seulement deux jours plus tard, le 9 juin, suspendant l’analyse des offres et enjoignant l’acheteur d’interdire, par tout moyen, l’accès à l’ensemble des documents déposés par les soumissionnaires à toue personnes travaillant chez l’AMO sur lequel pesait un fort soupçon de partialité. Difficile de faire plus efficace…
Dans son ordonnance, le juge rappelle tout d’abord « qu’en matière de commande publique, les soumissionnaires transmettent au pouvoir adjudicateur leur savoir-faire via leur offre technique et financière, et donc des données devant être regardées comme couvertes par le secret des affaires ». Or en l’espèce, eu égard, d’une part, à l’intensité et au caractère encore très récent des liens qui unissaient l’AMO et un candidat et à l’animosité particulière avec laquelle le directeur de l’AMO s’était exprimé contre la société requérante par le passé, cette dernière « établit que la collaboration de M. G… comme AMO pour l’analyse des offres des candidats révèle, avec un degré de vraisemblance suffisant, et nonobstant l’obligation déontologique de confidentialité incombant à ce dernier, l’existence d’une atteinte imminente au secret des affaires. Elle est, par suite, fondée à demander au juge des référés des mesures visant à prévenir une telle atteinte ».
La requérante demandait au juge du référé du secret des affaires qu’il suspende l’analyse des offres par l’AMO, jusqu’à ce que le CHU acte son exclusion pure et simple de la consultation en cause par une décision de résiliation du marché signé avec cette assistant.
Si le juge refuse de prononcer la résiliation du marché d’AMO (le caractère provisoire d’une telle mesure paraissant d’ailleurs contestable), il interdit à l’AMO l’accès aux offres, ce qui revient, de facto, à mettre un terme à sa mission.