La pondération des sous-critères doit aussi être portée à la connaissance des candidats
CAA de DOUAI, 1ère chambre, 04/02/2020, 18DA00156, Inédit au recueil Lebon Nouvelle jurisprudence à propos des « sous-critères » de jugement relatifs…
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Depuis le début de la crise sanitaire, la commande publique a dû s’adapter pour soutenir la trésorerie des entreprises et…
Dans un avis passé au vitriol, le CE est revenu sur le projet de loi climat, et notamment sur l’obligation…
Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a…
Répondant à une question préjudicielle, la Cour de justice a considéré qu’en cas de soumission concertée à un appel d’offres…
Le gouvernement a décidé d’abandonner le projet d’extension de l’aéroport parisien jugé « obsolète » à l’heure de la lutte contre le…