Un nouveau guide pour « oser les variantes dans les marchés publics »

11 février 2021 0 Par Anthony VENIER

Les variantes sont prévues à l’article R2151-8 du Code de la Commande Publique. Il appartient aux acheteurs publics, à chaque consultation, de décider s’ils les autorisent ou non. Dans la pratique, l’on constate aujourd’hui qu’elles sont souvent interdites. C’est sur ce constat que la DAJ vient de publier un nouveau guide, à destination des acheteurs publics, afin de les inciter et les aider à les autoriser :

« L’ouverture des consultations aux variantes présentent de nombreux avantages. Susceptibles de stimuler la concurrence, le développement de solutions nouvelles, innovantes ou durables, elles sont donc un outil important à la disposition de l’acheteur public.

Élaboré sous le pilotage de la direction des achats de l’État, par une équipe composée d’acheteurs issus de la fonction publique d’État et de la fonction publique hospitalière, ce nouveau guide invite les acheteurs à inscrire les variantes dans une stratégie déterminée en amont de la procédure avec l’ensemble des acteurs de l’achat. »

Par ici pour le guide.