Marchés publics : les règles du recensement pour 2021

10 février 2021 0 Par Anthony VENIER

L’Observatoire économique de la commande publique actualise son Guide du recensement économique pour aider les acheteurs dans cet exercice annuel et crucial pour la connaissance et la transparence des marchés.

La campagne annuelle de recensement des marchés publics est lancée !

Pour mémoire, les acheteurs doivent publier les données relatives à leurs contrats d’un montant supérieur à 90 000 € HT, à leurs achats innovants entre 25 000 et 100 000 € HT, et à leurs avenants et actes de sous-traitance. La transmission se fait par deux voies principales : Chorus et Reap. Le Guide détaille les rubriques du formulaire à remplir. La mise à jour 2021 « prend en compte l’ouverture du nouvel exercice 2021 ainsi que les modalités et les dates limites de déclaration pour les données 2020 et 2021 ». Le document a été également enrichi par une nouvelle partie dans le guide pratique qui porte sur les dernières évolutions du système de collecte Reap », telles que la possibilité de supprimer la déclaration d’un contrat sans devoir solliciter l’Observatoire.