Les nouvelles obligations environnementales des concessionnaires d’autoroutes
Publication du nouveau décret n° 2021-159 du 12 février 2021 relatif aux obligations s’appliquant aux conventions de délégation autoroutières en…
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Les journées se suivent et se ressemblent sur le terrain de la consultation publique environnementale, le ministère continuant sur sa…
Conseil d’État, 24 décembre 2020, n° 445078 La région PACA avait lancé un AAPC en AO ouvert, portant sur la…
Le label « Relations fournisseurs et achats responsables, durables et équitables » (RFAR) distingue les entreprises ou entités publiques françaises ayant fait la preuve…
Question N° 30029 ; Réponse au JO de l’Assemblée Nationale le 26/01/2021 Dans le cadre d’une question ministérielle, la députée…
TA Nancy, 4 janvier 2021, « Sté Prestini TP », n°2003245 Dans le cadre d’une consultation pour un accord-cadre de travaux, le…