Lancement d’une consultation publique relative à la révision des cinq CCAG et à la création d’un sixième CCAG applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre

Les cinq cahiers des clauses administratives générales (CCAG) actuellement en vigueur (CCAG FCS, CCAG Travaux, CCAG PI, CCAG MI, CCAG TIC) nécessitent d’être modifiés pour tenir compte des évolutions juridiques intervenues depuis la dernière réforme de 2009 et des besoins nouveaux en matière d’exécution des marchés publics identifiés par l’ensemble des acteurs de la commande publique.

Cette révision est par ailleurs l’occasion de créer un sixième CCAG applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre (CCAG MOE).

Six projets de CCAG ont été élaborés à cet effet en concertation avec des représentants de l’ensemble des parties prenantes (acheteurs, entreprises, fédérations professionnelles, services ministériels, associations d’élus locaux, experts…) réunis au sein d’un groupe de travail.

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