janvier 2021 – Association des juristes Spécialisés en Contrats Publics

16 janvier 2021 Non Par Anthony VENIER

Le recours Tarn-et-Garonne doit-il être appliqué de manière différenciée entre le contrat initial et ses avenants au regard de leurs dates de signature ?

CE 20 novembre 2020, Association Trans’Cub et autres, n°428156 Le Conseil d’État a jugé que la jurisprudence Tarn-et-Garonne du 4…

16 janvier 2021 Non Par Anthony VENIER

Les cinq cahiers des clauses administratives générales (CCAG) actuellement en vigueur (CCAG FCS, CCAG Travaux, CCAG PI, CCAG MI, CCAG…

16 janvier 2021 Non Par Anthony VENIER

Le 18 décembre, le Conseil d’Etat est revenu sur les modalités d’application du régime des marchés publics de substitution. Le…

16 janvier 2021 Non Par Anthony VENIER

C’est la réponse de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à Mme…

16 janvier 2021 Non Par Anthony VENIER

La DAJ a réalisé une fiche technique sur les mesures de la loi ASAP impactant la commande publique. C’est essentiellement…