Un décret « Label anti-gaspillage alimentaire » avant Noël

27 décembre 2020 0 Par Anthony VENIER

Le décret n° 2020-1651 du 22 décembre 2020 détermine les modalités d’application du label national « anti-gaspillage alimentaire »  institué par l’article 33 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. L’objectif est de réduire le gaspillage alimentaire et de contribuer aux objectifs de réduction nationaux prévus à l’article L . 541-1 du code de l’environnement visant à réduire le gaspillage alimentaire.

Ce label garantit que ses titulaires respectent les dispositions définies dans un référentiel relatif à la réduction du gaspillage alimentaire et aux modalités de contribution aux objectifs nationaux afférents.
Pour obtenir ce label, il faudra  demander à un organisme certificateur sélectionné d’évaluer sa démarche au regard des exigences du référentiel. Seront mis à disposition sur le site internet du ministère chargé de l’environnement :

  • le référentiel et ses déclinaisons par secteur d’activité ;
  • le règlement d’usage de la marque qui matérialise la labellisation “anti-gaspillage alimentaire” ;
  • la liste des organismes certificateurs sélectionnés pour délivrer le label ;
  • la liste à jour des personnes morales labellisées.

Lien du décret ici.