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Le décret n° 2020-1651 du 22 décembre 2020 détermine les modalités d’application du label national « anti-gaspillage alimentaire » institué par l’article…
Des offres identiques de deux sociétés filiales d’un même groupe ne sont pas des offres distinctes de sociétés manifestant leur…
Le CD2E, centre de déploiement de l’écotransition dans les entreprises et les territoires est engagé dans la massification des changements…
Le transfert de nouvelles compétences de communes à Établissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI-FP) doit donner lieu…
La société anonyme Le Nickel a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de prononcer la décharge de son obligation de payer la redevance superficiaire
