Favoriser les entreprises locales avec les critères de jugement des offres

26 septembre 2020 0 Par Anthony VENIER

L’article R 2152-7 du Code de la commande publique propose aux acheteurs publics une liste de critères de jugement des offres .

Si celle-ci est déjà bien fournie, d’autres critères peuvent être éventuellement utilisés à la condition qu’ils soient “justifiés par l’objet du marché”.

– l’emploi local ;
– l’impact écologique ;
– le bilan carbone ;
– la mise en place de circuits-courts ;
– les délais d’intervention.

Article R 2152-7 du Code de la commande publique